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Formation REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTGeoptim Formation booste vos compétences

3

Jours

La réglementation de l'environnement

Objectifs de la formation

  • Les responsabilités
  • La règlementation
  • Les acteurs

Type de public

Tout

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie


Programme de la formation

Jour 1

1. Les responsabilités
  • Civiles, pénales, administratives
  • Les poursuites possibles
  • La délégation des pouvoirs
  • Principe de « pollueur-payeur »
  • Notion de faute ou de négligence
2. La règlementation
  • Lois sur l’eau, l’air, les sols pollués
  • ISO 14 001
  • REACH
  • Code de l’environnement
  • Déchets : décret 2011-828
  • Règlement CLP et ADR

Jour 2

3. Les ICPE
  • Loi 30/07/03
  • Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
  • L’arrêté préfectoral
  • La nomenclature
  • Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d’exploiter, soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude d’utilité publique
  • SEVESO
4. Les études
  • Etude d’impact
  • Mesures préventives
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3

5. La prévention
  • Les acteurs : internes et externes
  • Les outils
  • Les plans
6. Les outils
  • Les autorisations administratives
  • Les enquêtes publiques
  • Les outils de protection de la nature
  • Le droit de l’urbanisme

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Objectifs pédagogiques

Grâce à cette formation, vous maîtriserez les derniers textes de lois portant sur l’environnement. Effectivement, la règlementation sur ce domaine est en constante évolution il est très important d’être tenu informé.

Dernière date de mise à jour 2018-07-16T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La réglementation de l'environnement
Formation La réglementation de l'environnement Paris (75000)
Formation La réglementation de l'environnement Marseille (13000)
Formation La réglementation de l'environnement Toulouse (31500)
Formation La réglementation de l'environnement Bordeaux (33300)
Formation La réglementation de l'environnement Montpellier (34000)
Formation La réglementation de l'environnement Lille (59800)
Formation La réglementation de l'environnement Strasbourg (67000)
Formation La réglementation de l'environnement Lyon (69000)
Formation La réglementation de l'environnement Toulon (83200)
Formation La réglementation de l'environnement Grenoble (38000)
Formation La réglementation de l'environnement Nantes (44200)
Formation La réglementation de l'environnement Dijon (21000)
Formation La réglementation de l'environnement Nimes (30000)
Formation La réglementation de l'environnement Rennes (35000)
Formation La réglementation de l'environnement Saint Etienne (42000)
Formation La réglementation de l'environnement Orleans (45000)
Formation La réglementation de l'environnement Clermont Ferrand (63000)
Formation La réglementation de l'environnement Annecy (74000)
Formation La réglementation de l'environnement Versailles (78000)
Formation La réglementation de l'environnement Avignon (84000)
Formation La réglementation de l'environnement Evry (91000)
Formation La réglementation de l'environnement Nanterre (92000)
Formation La réglementation de l'environnement Saint Denis (93200)
Formation La réglementation de l'environnement Angers (49000)
Formation La réglementation de l'environnement Brest (29200)
Formation La réglementation de l'environnement Metz (57050)
Formation La réglementation de l'environnement Caen (14000)
Formation La réglementation de l'environnement Mulhouse (68100)
Formation La réglementation de l'environnement Nancy (54100)
Formation La réglementation de l'environnement La Rochelle (17000)
Formation La réglementation de l'environnement Agen (47000)
Formation La réglementation de l'environnement Albi (81990)
Formation La réglementation de l'environnement Alençon (61000)
Formation La réglementation de l'environnement Amiens (80090)
Formation La réglementation de l'environnement Angoulême (16000)
Formation La réglementation de l'environnement Argenteuil (95100)
Formation La réglementation de l'environnement Arras (62000)
Formation La réglementation de l'environnement Auch (32810)
Formation La réglementation de l'environnement Aurillac (15000)
Formation La réglementation de l'environnement Auxerre (89000)
Formation La réglementation de l'environnement Belfort (90000)
Formation La réglementation de l'environnement Besançon (25000)
Formation La réglementation de l'environnement Blois (41000)
Formation La réglementation de l'environnement Bourg en Bresse (01000)
Formation La réglementation de l'environnement Bourges (18000)
Formation La réglementation de l'environnement Cahors (46000)
Formation La réglementation de l'environnement Carcassonne (11000)
Formation La réglementation de l'environnement Châlons en Champagne (51000)
Formation La réglementation de l'environnement Chambéry (73000)
Formation La réglementation de l'environnement Chartres (28000)
Formation La réglementation de l'environnement Châteauroux (05380)
Formation La réglementation de l'environnement Colmar (68000)
Formation La réglementation de l'environnement Créteil (94000)
Formation La réglementation de l'environnement Digne les Bains (04000)
Formation La réglementation de l'environnement Epinal (88000)
Formation La réglementation de l'environnement Evreux (27000)
Formation La réglementation de l'environnement Gap (05000)
Formation La réglementation de l'environnement Guéret (23000)
Formation La réglementation de l'environnement La Roche sur Yon (85000)
Formation La réglementation de l'environnement Laval (53000)
Formation La réglementation de l'environnement Le Mans (72100)
Formation La réglementation de l'environnement Limoges (87280)
Formation La réglementation de l'environnement Mâcon (71870)
Formation La réglementation de l'environnement Melun (77000)
Formation La réglementation de l'environnement Mende (48000)
Formation La réglementation de l'environnement Montauban (82000)
Formation La réglementation de l'environnement Moulins (03000)
Formation La réglementation de l'environnement Nevers (58000)
Formation La réglementation de l'environnement Niort (79000)
Formation La réglementation de l'environnement Périgueux (24000)
Formation La réglementation de l'environnement Perpignan (66100)
Formation La réglementation de l'environnement Poitiers (86000)
Formation La réglementation de l'environnement Quimper (29000)
Formation La réglementation de l'environnement Reims (51100)
Formation La réglementation de l'environnement Rodez (12000)
Formation La réglementation de l'environnement Rouen (76100)
Formation La réglementation de l'environnement Saint Brieuc (22000)
Formation La réglementation de l'environnement Saint Lô (50000)
Formation La réglementation de l'environnement Tarbes (65000)
Formation La réglementation de l'environnement Tours (37100)
Formation La réglementation de l'environnement Valence (26000)
Formation La réglementation de l'environnement Vannes (56000)
Formation La réglementation de l'environnement Vesoul (70000)
Formation La réglementation de l'environnement Pau (64000)
Formation La réglementation de l'environnement Mont de Marsan (40000)