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Formation REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTGeoptim Formation booste vos compétences

2

Jours

Les enquêtes publiques - Règlementation

Objectifs de la formation

  • La règlementation et ses évolutions
  • Les évolutions des études d’impact
  • Eviter les contentieux

Type de public

Tout

Pré-requis

Aucun

Programme de la formation

Jour 1

1. La réglementation
  • Grenelle II
  • Code de l’environnement
  • Code de l’expropriation
  • Procédure réécrite
  • Les différents cas
2. Le rôle du commissaire enquêteur
  • Désignation
  • Missions : prolonger ou clôturer l’enquête
  • Communication avec le MOA
  • Justification d’avis défavorable

Jour 2

3. Les contentieux de l’enquête
  • Les cas d’annulation de la procédure
4. Les garanties
  • En cas de modifications de projets
  • Information du public
5. Redéfinitions avec les études d’impact
  • Le nouveau dispositif
  • Préoccupation environnementale
  • Présentation de l’étude d’impact modifiée
  • Dispositions Natura 2000

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Objectifs pédagogiques

Grâce à cette formation, vous maîtriserez tous les éléments de la règlementation des enquêtes publiques et des études d’impact afin d’éviter les risques de contentieux

Dernière date de mise à jour 2016-04-12T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les enquêtes publiques - Règlementation
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Paris (75000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Marseille (13000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Toulouse (31500)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Bordeaux (33300)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Montpellier (34000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Lille (59800)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Strasbourg (67000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Lyon (69000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Toulon (83200)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Grenoble (38000)
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Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Dijon (21000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Nimes (30000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Rennes (35000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Saint Etienne (42000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Orleans (45000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Clermont Ferrand (63000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Annecy (74000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Versailles (78000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Avignon (84000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Evry (91000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Nanterre (92000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Saint Denis (93200)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Angers (49000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Brest (29200)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Metz (57050)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Caen (14000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Mulhouse (68100)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Nancy (54100)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation La Rochelle (17000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Agen (47000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Albi (81990)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Alençon (61000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Amiens (80090)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Angoulême (16000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Argenteuil (95100)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Arras (62000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Auch (32810)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Aurillac (15000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Auxerre (89000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Belfort (90000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Besançon (25000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Blois (41000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Bourg en Bresse (01000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Bourges (18000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Cahors (46000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Carcassonne (11000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Châlons en Champagne (51000)
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Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Châteauroux (05380)
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Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Evreux (27000)
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Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Guéret (23000)
Formation Les enquêtes publiques - Règlementation La Roche sur Yon (85000)
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Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Quimper (29000)
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Formation Les enquêtes publiques - Règlementation Mont de Marsan (40000)