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Formation REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTGeoptim Formation booste vos compétences

2

Jours

La réglementation des enquêtes publiques

Objectifs de la formation

  • Décrire la réglementation et ses évolutions
  • Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement
  • Eviter les contentieux

Type de public

Les personnes participant à la réalisation d'une étude d'impact, impliquées dans la mise en œuvre d'une procédure de concertation et/ou d'enquête publique ou la réalisation d’une évaluation environnementale

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Intervenant

Consultant formateur, expert en réglementation environnementale


Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Grenelle II
  • Code de l’environnement
  • Code de l’expropriation
  • Procédure réécrite
  • Les différents cas

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier le rôle du commissaire enquêteur
  • Désignation
  • Missions : prolonger ou clôturer l’enquête
  • Communication avec le MOA
  • Justification d’avis défavorable

Jour 2 - Matin

3. Examiner les contentieux de l’enquête
  • Les cas d’annulation de la procédure
4. Identifier les garanties
  • En cas de modifications de projets
  • Information du public
5. Examiner les nouveautés relatives aux études d'impact
  • Le nouveau dispositif
  • Préoccupation environnementale
  • Présentation de l’étude d’impact modifiée
  • Dispositions Natura 2000

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2019-06-26T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La réglementation des enquêtes publiques
Formation La réglementation des enquêtes publiques Paris (75000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Marseille (13000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Toulouse (31500)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Bordeaux (33300)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Montpellier (34000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Lille (59800)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Strasbourg (67000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Lyon (69000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Toulon (83200)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Grenoble (38000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Nantes (44200)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Dijon (21000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Nimes (30000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Rennes (35000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Saint Etienne (42000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Orleans (45000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Clermont Ferrand (63000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Annecy (74000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Versailles (78000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Avignon (84000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Evry (91000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Nanterre (92000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Saint Denis (93200)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Angers (49000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Brest (29200)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Metz (57050)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Caen (14000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Mulhouse (68100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Nancy (54100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques La Rochelle (17000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Agen (47000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Albi (81990)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Alençon (61000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Amiens (80090)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Angoulême (16000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Argenteuil (95100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Arras (62000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Auch (32810)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Aurillac (15000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Auxerre (89000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Belfort (90000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Besançon (25000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Blois (41000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Bourg en Bresse (01000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Bourges (18000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Cahors (46000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Carcassonne (11000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Châlons en Champagne (51000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Chambéry (73000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Chartres (28000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Châteauroux (05380)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Colmar (68000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Créteil (94000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Digne les Bains (04000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Epinal (88000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Evreux (27000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Gap (05000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Guéret (23000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques La Roche sur Yon (85000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Laval (53000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Le Mans (72100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Limoges (87280)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Mâcon (71870)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Melun (77000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Mende (48000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Montauban (82000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Moulins (03000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Nevers (58000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Niort (79000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Périgueux (24000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Perpignan (66100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Poitiers (86000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Quimper (29000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Reims (51100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Rodez (12000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Rouen (76100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Saint Brieuc (22000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Saint Lô (50000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Tarbes (65000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Tours (37100)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Valence (26000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Vannes (56000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Vesoul (70000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Pau (64000)
Formation La réglementation des enquêtes publiques Mont de Marsan (40000)