webleads-tracker

Formation INSTALLATIONS CLASSEESGeoptim Formation booste vos compétences

3

Jours

La réglementation des ICPE - Perfectionnement

Objectifs de la formation

  • Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
  • Identifier les obligations administratives
  • Identifier les différentes étapes de la vie d’une ICPE

Type de public

Chaîne de responsabilité HSE de l’industrie, consultant de bureaux d’études, inspecteur des Installations classées (IC)

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Intervenant

Consultant formateur, expert en droit de l'environnement


Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Rôle des acteurs
  • Directive IED
  • Nomenclature ICPE
  • Code de l’environnement

Jour 1 - Après-midi

2. Gérer l'ouverture d’installation
  • Les différents régimes
  • Déclaration, enregistrement, Autorisation
  • Les arrêtés
  • SEVESO
  • Les points clefs : étude d’impact, étude de danger, POI

Jour 2 - Matin

3. Agir pendant la période d’ouverture
  • Ouvertures d’unités complémentaires
  • Changement d’exploitants
  • Réagir en cas d’accident
  • Bilan de fonctionnement

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer la fermeture d’installation
  • Nouvelles garanties financières
  • Procédures de mise à l’arrêt
  • Remise en état de l’installation
  • Remise en état des sols
5. Examiner les contentieux
  • Les responsabilités
  • Juridictions administratives

Jour 3 - Matin

6. Élaborer le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE)
  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning
  • Méthode de pilotage
  • Impliquer tous les partenaires
  • Compléter le dossier
  • Préparation
  • Pièces justificatives
  • L’étude d’impact
  • Bilan initial
  • Lister les documents
  • Analyser les impacts
  • L’étude de danger
  • Analyser les risques
  • Notions d’hygiène et sécurité
  • Lister les documents
  • Suivi de dossier
  • Procédure administrative
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Jour 3 - Après-midi

7. Réaliser sa conformité à l’arrêté préfectoral
  • Analyser l’arrêté
  • Nomenclature ICPE
  • Les différentes clauses
  • Apporter des modifications
  • Assurer sa conformité
  • Identifier ses obligations
  • Communiquer avec l’inspecteur
  • Les outils d’évaluation de la conformité

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2019-06-26T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Paris (75000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Marseille (13000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Toulouse (31500)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Bordeaux (33300)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Montpellier (34000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Lille (59800)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Strasbourg (67000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Lyon (69000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Toulon (83200)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Grenoble (38000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Nantes (44200)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Dijon (21000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Nimes (30000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Rennes (35000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Saint Etienne (42000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Orleans (45000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Clermont Ferrand (63000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Annecy (74000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Versailles (78000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Avignon (84000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Evry (91000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Nanterre (92000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Saint Denis (93200)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Angers (49000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Brest (29200)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Metz (57050)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Caen (14000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Mulhouse (68100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Nancy (54100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement La Rochelle (17000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Agen (47000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Albi (81990)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Alençon (61000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Amiens (80090)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Angoulême (16000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Argenteuil (95100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Arras (62000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Auch (32810)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Aurillac (15000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Auxerre (89000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Belfort (90000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Besançon (25000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Blois (41000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Bourg en Bresse (01000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Bourges (18000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Cahors (46000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Carcassonne (11000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Châlons en Champagne (51000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Chambéry (73000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Chartres (28000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Châteauroux (05380)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Colmar (68000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Créteil (94000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Digne les Bains (04000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Epinal (88000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Evreux (27000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Gap (05000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Guéret (23000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement La Roche sur Yon (85000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Laval (53000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Le Mans (72100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Limoges (87280)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Mâcon (71870)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Melun (77000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Mende (48000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Montauban (82000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Moulins (03000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Nevers (58000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Niort (79000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Périgueux (24000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Perpignan (66100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Poitiers (86000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Quimper (29000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Reims (51100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Rodez (12000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Rouen (76100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Saint Brieuc (22000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Saint Lô (50000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Tarbes (65000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Tours (37100)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Valence (26000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Vannes (56000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Vesoul (70000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Pau (64000)
Formation La réglementation des ICPE - Perfectionnement Mont de Marsan (40000)