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JoursLes règles d'hygiène et de sécurité
Objectifs de la formation
- Créer une culture de prévention et de sécurité dans l'entreprise
- Maîtriser l'essentiel des règles encadrant l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise
- Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail
- Pouvoir échanger sur les problématiques d hygiène et de sécurité rencontrées avec les spécialistes internes ou externes à l entreprise
- Cerner les enjeux dans le domaine des responsabilités
Type de public
Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégue syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Pré-requis
Maîtrise des bases en droit social
Intervenant
Formateur en gestion des ressources humaines avec une connaissances approfondie dans la prévention des risques professionnels
Programme de la formation
Jour 1 - Matin
1. Les prescriptions du règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail
- Le contenu du règlement intérieur
- Les règles d'hygiène et de sécurité
- Les consignes de sécurité
- Le non respect du règlement intérieur
- Echelle et nature des sanctions
2. Sécurité et santé des travailleurs : rappel des droits et des obligations de l'employeur
- Prévention des risques professionnels
- Acteurs et institutions préventives au sein de l'entreprise
- Mesures de prévention sur le lieu de travail
- La formation à la sécurité
- Obligation d'information et de formation du personne
Jour 1 - Après-midi
3. Sécurité et santé des travailleurs : le point sur les droits et les obligations des salariés
- Les équipements de protection individuelle
- L'exercice du droit d'alerte et de retrait Illustrations jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent
- Illustrations jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent
4. Etude des responsabilités en cas de manquement à la règlementation sur la sécurité et l'hygiène dans l'entreprise
- La responsabilité civile et pénale du chef d entreprise
- La faute inexcusable de l'employeur
- La responsabilité pénale de la personne morale
- La responsabilité civile et pénale du salarié
- Contrat de travail et faute grave
- Le droit commun de la responsabilité civile
- Les infractions en matière de sécurité au travail issues du code du travail
- Les infractions d'atteintes involontaires aux personnes issues du code pénal : le délit de mise en danger de la vie d'autrui
Pédagogie
Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.
Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.
Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices
Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.
Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.
Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices
Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Dernière date de mise à jour 2018-09-25T00:00:00